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Union européenne 

News

Europe sans fumée
La Commission européenne demande aux Etats membres de protéger les non-fumeurs. Le 30 janvier 2007, elle a lancé une audition publique sur les moyens susceptibles de favoriser la création de zones non-fumeurs. Le commissaire européen à la santé Markos Kyprianou a en vue une interdiction complète s’étendant à tous les Etats de l’UE. Il envisage notamment des prescriptions légales contraignantes au niveau européen, par exemple dans le droit du travail. Une coordination non contraignante serait également possible. En cas de recommandation non contraignante, les Etats ne seraient tenus de prendre des mesures que moralement. A ce stade, on ignore si une réglementation à l’échelle de l’Union européenne verra le jour.

Le «Livre vert», document de discussion de la Commission européenne, peut être téléchargé sur le site Internet de la Commission.

 

Publicité pour le tabac : la Commission européenne prend des mesures contre quatre États membres en infraction.

Informations complémentaires

Informations sur le thème du tabac dans l'UE

L'UE en ligne sur le thème du tabac

Réseau Européen de la Prévention du Tabagisme

Législation

Règelmentations de l'UE sur le thème du tabac

Etudes

Etude de Somke free Europe partnership de mai 2005: Smoke free Europe makes economic sense (PDF)

Publication de la European Respiratory Society: Lifting the Smokescreen, February 2006: Cliquez ici.

 
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