Interdiction nationale de fumer dès le 1er mai
3.11.2009
Dans toute la Suisse, la fumée sera bannie de la plupart des restaurants et bars ainsi que des espaces publics fermés et des locaux de travail.
Dans toute la Suisse, la fumée sera bannie de la plupart des restaurants et bars ainsi que des espaces publics fermés et des locaux de travail.
A partir du 1er mai 2010, la fumée sera bannie de la plupart des restaurants et bars ainsi que des espaces publics fermés et des locaux de travail de toute la Suisse. Mercredi, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi sur la protection contre le tabagisme passif.
Celle-ci comporte tout de même des exceptions. Par exemple, les établissements de restauration d’une surface inférieure à 80 m2 pourront obtenir une autorisation d’établissement fumeurs. Les plus grands établissements pourront installer un fumoir. Les autres lieux touchés par l’interdiction du 1er mai 2010 sont les cinémas, les centres commerciaux, les écoles et les installations sportives.
En principe, la loi interdit de fumer dans les locaux de travail. Les personnes occupant un bureau individuel ou travaillant à l’air libre ne sont toutefois pas concernées. En outre, les entreprises peuvent mettre à la disposition de leurs employés des espaces fumeurs, à condition qu’ils soient équipés d’un système d’aération suffisant. S’exprimant mercredi à Berne devant les médias, le ministre de la santé, M. Pascal Couchepin, a expliqué que la nouvelle réglementation ne changerait rien dans la plupart des cantons. En effet, 18 cantons disposent déjà d’une loi sur la protection contre le tabagisme passif. Dans 15 d’entre eux, la loi est même plus restrictive que la loi fédérale : elle interdit l’installation d’espaces fumeurs.
Au cours de la procédure de consultation, les parties intéressées avaient vivement critiqué l’ordonnance relative à la loi. Thomas Zeltner, directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), a indiqué qu’il en avait résulté trois modifications.
La taille de fumoir autorisée est ainsi limitée à un tiers de la surface totale de service, au lieu des 80 m2 maximum proposés initialement. Thomas Zeltner a fait observer que cette nouvelle disposition correspondait à l’usage dans la plupart des cantons.
L’ordonnance ne contient pas de définition de la notion d’« espace fermé ». Thomas Zeltner a expliqué que cette définition était du ressort des cantons, étant donné qu’elle était liée à l’application pratique de la loi. Au cours de la procédure de consultation, l’association professionnelle GastroSuisse avait déclaré qu’il était « inadéquat » de prohiber les passe-plats, très courants dans l’hôtellerie-restauration.
L’ordonnance stipule que la qualité de l’air et le système de ventilation des locaux fumeurs doivent être bons. Là encore, il incombe aux cantons de décider des détails de la mise en pratique. Les cantons qui ne disposent pas de leur propre loi sur la protection contre le tabagisme passif doivent eux aussi observer la loi fédérale.
La loi fédérale impose un standard minimal. Les cantons restent libres d’édicter des dispositions plus fermes. Aux yeux de la Ligue pulmonaire, la réglementation fédérale est trop timide. La Ligue est donc actuellement en train de récolter des signatures pour une initiative fédérale demandant l’interdiction de fumer dans tous les locaux publics.
M. Pascal Couchepin n’a pas caché sa surprise devant les critiques de la Ligue pulmonaire, ni devant celles des associations professionnelles. Pour lui, l’idée n’est pas de faire passer des questions matérielles avant la prévention et la protection de la santé.
Source : www.tagesanzeiger.ch
Celle-ci comporte tout de même des exceptions. Par exemple, les établissements de restauration d’une surface inférieure à 80 m2 pourront obtenir une autorisation d’établissement fumeurs. Les plus grands établissements pourront installer un fumoir. Les autres lieux touchés par l’interdiction du 1er mai 2010 sont les cinémas, les centres commerciaux, les écoles et les installations sportives.
Bureaux individuels et espaces extérieurs exemptés
En principe, la loi interdit de fumer dans les locaux de travail. Les personnes occupant un bureau individuel ou travaillant à l’air libre ne sont toutefois pas concernées. En outre, les entreprises peuvent mettre à la disposition de leurs employés des espaces fumeurs, à condition qu’ils soient équipés d’un système d’aération suffisant. S’exprimant mercredi à Berne devant les médias, le ministre de la santé, M. Pascal Couchepin, a expliqué que la nouvelle réglementation ne changerait rien dans la plupart des cantons. En effet, 18 cantons disposent déjà d’une loi sur la protection contre le tabagisme passif. Dans 15 d’entre eux, la loi est même plus restrictive que la loi fédérale : elle interdit l’installation d’espaces fumeurs.
Au cours de la procédure de consultation, les parties intéressées avaient vivement critiqué l’ordonnance relative à la loi. Thomas Zeltner, directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), a indiqué qu’il en avait résulté trois modifications.
La taille de fumoir autorisée est ainsi limitée à un tiers de la surface totale de service, au lieu des 80 m2 maximum proposés initialement. Thomas Zeltner a fait observer que cette nouvelle disposition correspondait à l’usage dans la plupart des cantons.
Notion d’« espace fermé » sujette à appréciation
L’ordonnance ne contient pas de définition de la notion d’« espace fermé ». Thomas Zeltner a expliqué que cette définition était du ressort des cantons, étant donné qu’elle était liée à l’application pratique de la loi. Au cours de la procédure de consultation, l’association professionnelle GastroSuisse avait déclaré qu’il était « inadéquat » de prohiber les passe-plats, très courants dans l’hôtellerie-restauration.
L’ordonnance stipule que la qualité de l’air et le système de ventilation des locaux fumeurs doivent être bons. Là encore, il incombe aux cantons de décider des détails de la mise en pratique. Les cantons qui ne disposent pas de leur propre loi sur la protection contre le tabagisme passif doivent eux aussi observer la loi fédérale.
Standard minimal
La loi fédérale impose un standard minimal. Les cantons restent libres d’édicter des dispositions plus fermes. Aux yeux de la Ligue pulmonaire, la réglementation fédérale est trop timide. La Ligue est donc actuellement en train de récolter des signatures pour une initiative fédérale demandant l’interdiction de fumer dans tous les locaux publics.
M. Pascal Couchepin n’a pas caché sa surprise devant les critiques de la Ligue pulmonaire, ni devant celles des associations professionnelles. Pour lui, l’idée n’est pas de faire passer des questions matérielles avant la prévention et la protection de la santé.
Source : www.tagesanzeiger.ch